J.O. 143 du 22 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0754790A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juin 2007, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art de New York, à l'exposition « Les Phéniciens et la Méditerranée », co-organisée par le musée du Louvre et l'Institut du monde arabe, à Paris, et présentée dans ce dernier lieu du 15 octobre 2007 au 30 mars 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er octobre 2007 au 15 avril 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.